MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire toutes les sections de ces mentions légales avant d’utiliser ce site Web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de ce site Web.

Conformément à l’obligation d’information définie dans la loi34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11juillet, les informations générales suivantes concernant ce site Web sont fournies ci-dessous.

La raison de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site Web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site Web et à l’objectif du contenu.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du service du site Web en vous informant, conformément à la loi34/2002 du 11juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants:

Nom de l’entreprise titulaire du domaine: BolloNaturalFruit,S.L.U.

CIF: B46176103

Données du registre: Registre du commerce de Valence au volume3566, folio65, feuilleV-12131

Le site Web constitue le site Web de l’entreprise des différentes entités du groupe BOLLONATURALFRUIT.

  • GlobalAgroInvestment,S.L.U.
  • NaturalFruitEurope,S.L.U.
  • BiciFresh,S.L.U.
  • AgrícolaEureka,S.L.U.
  • BeeCitrus,S.L.
  • FincaDoñaAna,C.B.
  • Lovecitrus,S.L.U.
  • SASNaturalFruitFrance.
  • S.G.Marzal,S.L.U.
  • HermanosBruñó,S.A.U.
  • Alg. NaturGreen,S.L.U.
  • BolloInternationalFruits,S.L.U.
  • PrivilegeFruits,S.L.U.
  • Citrisol,S.Coop.

Les coordonnées du groupe sont les suivantes:

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, le contenu et les services sans contrevenir à la réglementation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites ou préjudiciables contre BOLLONATURALFRUIT ou un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire ou empêcher l’utilisation normale du site Web.

BOLLO NATURAL FRUIT garantit que les contenus et les services proposés par le portail respectent le principe de dignité humaine, de protection des jeunes et des enfants, de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, la nationalité, le handicap ou sur tout autre aspect personnel et social.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web n’accordent à l’utilisateur aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du contenu du site Web, autre que ceux expressément prévus ici.

Les contenus (informations, fichiers sonores et/ou image, photographies, dessins,etc.) recueillis sur le portail, sont la propriété de BOLLONATURALFRUIT ou sont dûment autorisés à être diffusés par leurs propriétaires légitimes.

BOLLONATURALFRUIT s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et, par conséquent, il est interdit de procéder à:

  • L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
  • Sa reproduction, publication, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf autorisation écrite préalable de ses propriétaires légitimes ou si la loi l’autorise.
  • Toute violation des droits de BOLLONATURALFRUIT ou de ses propriétaires légitimes sur ceux-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré sur le site Web appartiennent à la société BOLLONATURALFRUIT ou ceux-ci sont dûment autorisés à leur diffusion sur ce site Web.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits de propriété intellectuelle légitimes par l’introduction d’un certain contenu sur le site Web, il doit notifier cette circonstance à BOLLONATURALFRUIT en indiquant:

  • Les données du titulaire des droits prétendument violés, ou indiquant la représentation avec laquelle il agit si la réclamation est déposée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle mentionnés et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se déclare responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS

Ce site Web fournit des liens vers d’autres sites Web qui lui sont propres et vers des contenus appartenant à des tiers.

Le seul but des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. BOLLONATURALFRUIT n’est en aucun cas responsable des résultats pouvant découler pour l’utilisateur de l’accès à ces liens.

L’utilisateur qui a l’intention d’établir un dispositif technique de lien de son site Web vers le portail doit obtenir l’autorisation écrite préalable de BOLLONATURALFRUIT. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre BOLLONATURALFRUIT et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par BOLLO NATURALFRUIT de son contenu ou de ses services.

Le site Web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à BOLLONATURALFRUIT, sauf ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

BOLLONATURALFRUIT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les présentes mentions légales.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

BOLLONATURALFRUIT n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de:

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web et/ou de ses services ou contenus.
  • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.
  • L’utilisation illégale, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux utilisations généralement acceptées ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou de ses contenus, faites par les utilisateurs.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

BOLLONATURALFRUIT, comme indiqué dans sa «POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ», que vous pouvez consulter sur ce site Web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour garantir leur confidentialité, empêcher leur utilisation inappropriée, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En ce qui concerne la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, c’est la réglementation espagnole qui s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, les tribunaux du domicile du demandeur qui s’identifie comme consommateur, sinon les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Murcie (Espagne)

CONTACT

Si un utilisateur a des questions concernant ces mentions légales ou des commentaires à ce sujet, il peut envoyer une communication écrite à l’adresse postale ou électronique indiquée dans l’en-tête.